L’Association de Pêche et de Protection du Milieu Naturel « Haute Fures – Val d’Ars »
Règlement intérieur
Préambule : La société de pêche de Charavines a été créée en 1973 au moment de la mise en eau du siphon qui remontait de l’eau fortement nitratée à 25 m de profondeur du lac de Paladru.
La société s’est transformée en A.P.P.M.N « Haute Fure-Val d’Ars » au moment de l’acquisition des baux de pêche des étangs du Pin (Salamandre) en 1996.
Le domaine « première catégorie » s’étend de la sortie du lac au croisement des 4 cantons : route allant à Chirens, en face des aciéries de Bonpertuis. Sur ce domaine, la truite fario règne en maître.
Article 1 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association sont constituées par :-Les cotisations des membres sous la forme d'achat de la carte annuelle de droit de pêche
-Les recettes des manifestations organisées par l'Association.
-Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les Lois et Règlements en vigueur.
Article 2 : LES MEMBRES
Le nombre de membres actifs n'est pas limitéConditions d'adhésion
Toute personne majeure ayant acquitté l'achat de sa carte de pêche annuelle devient membre actif de l'APPMN et ce jusqu'à l'assemblée générale suivante.
L'adhésion implique l'acceptation pleine et entière des règlement de l'APPMN
En cas d’infraction constatée par la garderie le bureau se réserve le droit d’exclure un membre.
Article 3 : LE BUREAU
Le bureau est élu lors de l'assemblée générale pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Eligibilité : Tout membre actif majeur à jour de ses cotisations peut être élu au Bureau.
Le bureau élit en son sein le Président, le ou les Vice-présidents, le Trésorier, le Secrétaire et les Assesseurs pour une durée de 5 ans.
Le bureau représenté par son président est habilité à représenter l’association et à traiter l’ensemble des affaires concernant cette dernière. Il rendra compte de son action annuellement au cours de l’assemblée générale en présentant les rapports moral et financier.
LES RESPONSABLES DU BUREAU.
President : Remy Bourrel
Tresorier : Michel Bergonzoli
Secrétaire : Didier Paris. (responsable des lachers) aidé par Raymond Poggia
Membres du bureau :
Christian Schaeffer
Doring Jacques
Pierre Loubier
Raymond Poggia
François Pron
Vincent Tripier Mondancin
Suarez Serge
Article 4 : TAXES ET COTISATIONS
Les membres actifs devront s'acquitter des taxes piscicoles en vigueur sur le plan national (être possesseur d'une carte d'une AAPPMA, avec le timbre CPMA, d'un département français) et d'une carte de l'A.P.P.M.N Haute Fure-Val d’Ars.
Les cartes mises à la disposition des pêcheurs:
Carte annuelle : Adulte ou Jeune (-18 ans)
Carte Mensuelle: En vente à partir du 1 Juillet
Carte annuelle enfants (-12ans)
Ces cartes représentent le droit de pêche sur le parcours de la Haute Fure et la réciprocité sur les Étangs de la Salamandre dans leur limite de validité
Article 5 : SÉANCES DE NETTOYAGE
Chaque année à compter du premier Samedi de septembre, l'association organise des matinées "nettoyage" auxquelles chaque membre actif peut participer. Le calendrier et la localisation des interventions sont établis par le bureau en début de saison. Le rendez-vous est fixé sur la place de l’église de Charavines à 8 heures.
Article 5 : MOTIFS D'EXCLUSION
Sauf dispositions légales modificatives, les motifs d'exclusion sont :
Non paiement de la cotisation.
Non respect de la Réglementation Générale de la Pêche, du Règlement Intérieur, ou acte de braconnage.
Injures envers, les Gardes-pêche, les autres membres de l'A.P.P., détériorations volontaires de biens, actes de pollution.
Dès qu'il aura eu connaissance des faits reprochés, bureau notifiera sa décision par lettre à l'intéressé.
Article 7 : COMMUNICATION
Les informations ainsi que la réglementation et la vie de l’association. sont disponible sur un blog: http://peche-haute-fure.blogspot.fr/
Le gestionnaire de ce blog est Pierre Loubier,. Toutes les informations que vous voudriez voir paraître sont à communiquer à loubier.pierre@net-c.com
